Statuts

 

 

Article 1er   -   Le nom de l’Association est :

 

                « COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN ET DES COLLECTIVITÉS AFFILIÉES ».

 

Article 2    -   Son siège est à l’Hôtel de Ville de SAINT-QUENTIN.

 

Article 3    -   Sa durée est illimitée. Elle pourra être dissoute par l’Assemblée Générale dans les conditions fixées à l’article 35.

 

Article 4    -   L’Association a pour objet de gérer les Oeuvres  Sociales des personnels actifs et retraités de la Ville de SAINT-QUENTIN, Collectivité fondatrice, ainsi que des trois Collectivités affiliées, qui ont pour nom :COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT QUENTIN,  CENTRE COMMUNAL  D’ACTION SOCIALE DE SAINT-QUENTIN ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE A DOMICILE DE SAINT-QUENTIN, et de toute autre Collectivité publique qui y sera admise par délibération du Conseil d’Administration après avis conforme de la Collectivité  fondatrice et des Collectivités affiliées.

 

Article 5    -   Toute Collectivité peut mettre fin au mandat confié à l’Association moyennant un préavis de douze mois à compter de la date de notification du retrait au Président de l’Association.

Durant cette période la Collectivité est tenue à assumer ses obligations à l’égard de l’Association.

Celle-ci assure durant la même période l’intégralité de la mission.

 

Article 6    -    Les missions de l’Association sont :

 

-  Contribuer, par des moyens appropriés, à la création, au développement et à la gestion d’œuvres sociales en faveur des personnels intéressés.

-  Subvenir aux frais des manifestations de toute nature (fêtes, voyages, excursions en commun, événements sportifs et culturels, etc.…) ayant pour but de resserrer les liens d’amitié qui doivent unir les personnels intéressés, et, en cas de besoin, de leur venir en aide.

      

À ce titre, l’Association peut agir sur mandant express des Collectivités fondatrices ou affiliées pour gérer des actions sociales déléguées par celles-ci en leur qualité d’employeur.

 

 

Article 7    -   Ses ressources se composent :

 

-   des cotisations

-   des participations des Collectivités fondatrices et affiliées

-   des produits et recettes dégagés de ses activités propres

-   de subventions éventuelles.

 

TITRE I

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

CONDITIONS D’ADMISSION

 

Article 8 - Les membres retraités, leur conjoint, de la ville de Saint-Quentin et des autres collectivités mentionnées à l’article 4 ci-dessus sont admis en qualité de membres actifs sous la seule condition de paiement de la cotisation prévue à l’article 7 ci-dessus.

 

Les membres du personnel en activité de la ville de Saint Quentin et les agents des autres collectivités mentionnées à l’article 4 ci-dessus sont admis en qualité de membres actifs sous la condition de paiement de la cotisation à l’article 7 ci-dessus et à une période correspondante à 3 mois de présence consécutive dans l’année.

 

Article 9   -  Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer aux réunions de l’Assemblée Générale, sans être tenues de payer la cotisation annuelle, et sans voix délibératives.

 

TITRE II

ADMINISTRATION

 

Article 10   -    L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 20 représentants des adhérents ayant voix délibérative, et de représentants des Collectivités fondatrices ou affiliées ayant voix consultative.

 

« Les membres du Conseil d’Administration empêchés de siéger pour un motif quelconque sont autorisés à donner pouvoir daté du jour de la réunion. Chaque membre du Conseil d’Administration ne pourra disposer que d’un seul pouvoir ».

 

Article 11   -    Chaque Collectivité a droit à un représentant au sein du Conseil d’Administration, à titre consultatif.

 

L’Administration municipale participe au Conseil d’Administration avec voix consultative. Son avis est obligatoirement sollicité avant toute décision ayant une influence sur l’activité des services.

 

Article 12   -    Les représentants du personnel au Conseil d’Administration sont élus par l’ensemble du Collège électoral composé des adhérents actifs et retraités de l’Association.

 

Article 13   -    La durée du mandat est de quatre ans.

 

Article 14   -    Les membres sortants sont rééligibles.

 

Articles 15 -    Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration

Il est composé de :

-   1  Président

-   1  Vice-Président

-   1  Secrétaire

-   1  Secrétaire-Adjoint

-   1  Trésorier

-   1  Trésorier-Adjoint

-   1  Archiviste

élu parmi les représentants des personnels au Conseil d’Administration.

 

À chaque renouvellement des représentants du Personnel, le Conseil d’Administration procède à la réélection des Membres du Bureau, au plus tard un mois après l’élection. Ce scrutin a lieu à la majorité relative. Aucun membre du Conseil d’Administration ne peut cumuler de poste au sein du Bureau.

 

La première réunion du Conseil d’Administration consécutive au renouvellement des représentants du Personnel est convoquée par le doyen d’âge du nouveau Conseil.

 

Article 16   -    En cas de vacance partielle au sein du Conseil d’Administration, il appartiendra au candidat suivant immédiat sur la liste concernée de siéger en remplacement, et ce jusqu’à épuisement de ladite liste. En cas de vacance totale à plus de six mois du renouvellement normal des instances dirigeantes de l’Association, les élections pour le pourvoi des postes vacants seront organisées dans les plus brefs délais.

 

Article 17   -    L’Assemblée Générale de l’Association se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.                   

Elle est présidée par le Président ou son représentant.

 

Les membres du Conseil d’Administration ont pouvoir d’y intervenir à leur gré.

 

Article 18    -     L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est arrêté par le Conseil d’Administration.

 

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association, ainsi que celui de la Commission de Contrôle Financier, et celui du Commissaire aux Comptes.

Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article 19   -     Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois l’an et lorsqu’il est convoqué par le Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

 

Il règle le budget annuel de l’Association, détermine les dépenses à effectuer et l’emploi des fonds disponibles.

Il délibère sur toutes les questions relatives à la vie et au bon fonctionnement de l’Association.

 

Ses décisions, pour être valables, doivent être prises à la majorité à condition que la moitié des membres du Conseil d’Administration soient présents.

 

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Le Conseil d’Administration peut déléguer certaines de ses fonctions au Bureau.

 

Article 20 -  Le Bureau se réunit au moins une fois entre chaque séance du Conseil d’Administration, sur convocation du Président ou à la demande de trois au moins de ses membres.

 

Toute décision du Bureau devra, pour être valable, être prise à la majorité des membres présents à la condition que la moitié au moins des membres qui le composent assiste à la séance.

 

En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Article 21   -   Des Présidents - des Secrétaires - des Trésoriers.

 

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leurs fonctions gratuitement.

 

Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justifications.

 

Le Président représente le Comité en justice et dans les actes de la vie civile.

 

Il signe tous les actes et délibérations et convoque l’Assemblée Générale.

 

Il signe également les ordres de paiement et les actes administratifs.

 

Les Vice-Présidents remplacent le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

 

Le Président peut leur déléguer expressément tout ou partie de ses fonctions. Il en informe le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire assure la liaison entre le Président et les autres organes de l’Association. Il veille à l’exécution des décisions prises par le Bureau et le Conseil d’Administration de l’Association.

 

Le Secrétaire assure le secrétariat du Bureau et, notamment la rédaction des procès-verbaux des séances, de la correspondance et des convocations, aidé par le Secrétaire Adjoint et par l’Archiviste.

 

Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’Association sous la surveillance du Président.

 

Il a pouvoir pour exécuter en recettes et en dépenses toutes les décisions prises par le Conseil d’Administration.

 

Les décisions lui sont notifiées par le Président.

 

Il donne quittance de tout titre ou somme reçu.

 

Il règle toute somme dont le paiement aurait été autorisé par le Bureau sur ordre de paiement du Président.

 

Le Trésorier-Adjoint remplace le Trésorier dans la plénitude de ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

 

Article 22 -    Une Commission de contrôle de trois membres est chargée de vérifier la régularité des opérations comptables et contrôler la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille.

 

Les résultats de ces travaux sont consignés dans un rapport écrit communiqué au Président et à l’Assemblée Générale.

 Ce rapport est annexé au procès-verbal de la délibération de l’Assemblée Générale.

 

Les Membres de la Commission de Contrôle sont élus pour quatre ans dans des conditions identiques à celles des membres du Conseil d’Administration, parmi les adhérents n’étant pas candidats au Conseil d’Administration. Les sortants ne sont pas renouvelables.

 

Article 23   -     Élections au Conseil d’Administration :

 

Celle-ci ont lieu au plus tard le soixantième jour de l’année de renouvellement, et après l’Assemblée Générale clôturant l’exercice précédent.

 

Elles sont organisées sous la forme d’un scrutin à la représentation proportionnelle avec attribution des restes à la plus forte moyenne, sur listes bloquées à caractère syndical ou indépendantes comportant vingt noms.

 

Les votes par procuration sont autorisés dans la limite d’une procuration par électeur, et pour les agents en stage ou formation, congé légal, absence maladie ou sujétion de service dûment justifiée.

 

Les Votes par correspondance sont autorisés pour les adhérents retraités et les assistant(e)s maternel(le)s. Ils sont pris en compte à la double condition d’être reçus sur une boîte postale ouverte à cet effet, sous pli cacheté et oblitéré par la poste, au plus tard à la 1re levée du jour du scrutin.

 

Tout adhérent à jour de sa cotisation et présent depuis trois mois dans l’effectif de sa collectivité est éligible.

 

TITRE III

ORGANISATION FINANCIÈRE

 

Article 24   -     Les dépenses de l’Association comprennent les dons et prestations divers accordés au personnel visé à l’article 5.

 

Les frais entraînés par l’organisation et le fonctionnement des œuvres et services sociaux que le Comité décide d’instituer.

Et, en général, tous frais nécessaires à la vie de l’Association.

 

Article 25   -    Le Conseil d’Administration nomme un Commissaire aux Comptes inscrit, pour 6 ans renouvelables, ainsi qu’un Commissaire aux Comptes inscrit suppléant...

 

Article 26 -    Les participations financières des Collectivités au fonctionnement du Comité sont calculées chaque année sur la base d’un pourcentage de la masse salariale hors charges figurant au Compte Administratif de l’année N-2 de chacune d’elle.

 

Article 27 -  Les conditions d’évolution des participations financières des Collectivités fondatrices et affiliées au fonctionnement des œuvres sociales sont fixées en dernière instance par la ville de SAINT-QUENTIN, après consultation des autres Collectivités et du Conseil d’Administration.

 

Article 28 -    L’Association consigne sur des comptes bloqués et finalisés les sommes nécessaires à la liquidation des dépenses relatives aux actions sociales explicitement déléguées au Comité par les Collectivités, et pour lesquelles elle n’intervient qu’en qualité de gestionnaire (médailles, participations sociales diverses décidées par l’employeur).

 

Les sommes nécessaires au financement de ces actions sont appelées en proportion des dépenses réellement engagées pour le compte de chaque Collectivité.

 

TITRE IV

CANDIDATURES - DÉMISSIONS - RADIATIONS

EXCLUSIONS

 

Article 29   -     Les candidatures aux élections des membres du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle doivent, pour être valables, être déposées contre récépissé au Secrétariat de l’Association au plus tard 30 jours francs ouvrables avant la date du scrutin.

 

Article 30   -   L’acceptation de toute démission de l’Association doit résulter d’une demande écrite adressée au Président de l’Association par le canal du Secrétaire.

 

Article 31  -  Sont radiés de l’Association les membres ne remplissant pas les conditions auxquelles les présents statuts subordonnent l’admission.

 

Leur radiation est prononcée par le Président après avis du Conseil d’Administration.

 

Article 32   -   Sont également radiés les membres qui n’ont pas acquitté leur cotisation sans le délai d’un mois à dater d’une mise en demeure du président.

 

Article 33   -     Peuvent être exclus les membres qui ne se conforment pas aux présents statuts ou qui, par leur conduite, sont susceptibles de porter un préjudice matériel ou moral à l’Association.

 

 

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 34 -  Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou celle du 1/10 des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

 

Les modifications sont arrêtées par l’Assemblée Générale.

 La proposition doit être soumise au Bureau un mois avant la séance.

 

L’Assemblée appelée à se prononcer sur la modification des statuts doit se composer du quart au moins des membres en exercice.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

                           Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

 

Article 35   -      Dissolution de l’Association.

Celle-ci est prononcée :

 

-   soit par l’Assemblée Générale dans des conditions identiques à celles régissant la modification    des statuts.

-   soit par l’autorité judiciaire compétente, consécutivement à l’extinction des mandats accordés à l’Association par les Collectivités fondatrice et affiliées.

 

En cas de dissolution, les fonds seront reversés à une Association de même nature poursuivant des buts analogues.

 

Dans le premier cas, l’Assemblée Générale décidera de la destination à donner à ces fonds selon les dispositions ci-dessus.

Dans le second cas, c’est l’autorité judiciaire qui arrêtera la destination à donner aux dits fonds.

 

Article 36   -   Un règlement intérieur sera établi par le bureau. Il devra être approuvé par le Conseil d’Administration et déterminera les conditions d’application des présents statuts.

 

STATUTS ADOPTÉS LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 MAI 1992, ENREGISTRÉS ET NOTIFIÉS AUX COLLECTIVITÉS EN SEPTEMBRE 1994, APPROUVÉS ET MODIFIÉS DANS SES ARTICLES LORS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU :

 

§  JEUDI 14 MARS 1996

§  JEUDI 19 MAI 2005                 ARTICLES 3 ET 35

§  VENDREDI 4 JUIN 2010         ARTICLE 4

§  LUNDI 23 MAI 2011               ARTICLES 8 ET 22

 

ET PAR LES AVENANTS CONCERNANT LA CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT FINANCIER DU C.O.S :

§  AVENANT N°1 DU 31 MAI 1999 NOTIFIÉ LE 10 JUIN 1999              §  AVENANT N°2 DU 25 FÉVRIER 2005 NOTIFIÉ LE 16 MARS 2005

 

Saint-Quentin, lundi 11 juillet 2011

 

 

LE PRÉSIDENT EN EXERCICE EN 2011,         LA SECRÉTAIRE EN EXERCICE EN 2011,